La trottinette électrique est en passe de devenir le plus répandu des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI), surtout dans les centres-villes, où leur maniabilité et leur faible encombrement leur confère un avantage notable sur les vélos motorisés. L’explosion du nombre d’engins sur les pistes cyclables, routes et trottoirs, ainsi que les multiples débordements civiques survenus avec ces nouveau modes de mobilité ont amené le gouvernement à imposer de nouvelles lois sur leur utilisation.

Les règles d’immatriculation sont différentes pour les trois grandes familles de trottinettes électriques.

Les trottinettes électriques qui roulent à moins de 6 km/h

Elles ont le droit de rouler sur les trottoirs, car il est estimé qu’elles ne présentent pas de risques pour les piétons. Cette vitesse est en effet celle d’un marcheur à un rythme soutenu. L’énergie d’un impact éventuel ne serait donc pas plus important que celui d’une bousculade entre deux piétons. Ces engins sont autorisés sur les trottoirs. Le port du casque n’est pas obligatoire.

Ces modèles ne sont pas assujettis à une immatriculation.

Les trottinettes électriques qui roulent de 6 à 25 km/h

Elles n’ont pas l’autorisation de rouler sur les trottoirs, et ce dans le but de préserver les piétons. Elles peuvent emprunter les pistes cyclables ainsi que les voies de circulation lorsque la vitesse sur celles-ci est limitée à 50km/h.
Il est formellement interdit de transporter un passager, mais également de porter un casque ou des écouteurs lors de son utilisation, car ceux-ci interfèrent avec la perception de la circulation et augmente le risque d’accidents. Il faudra en plus porter un vêtement rétro-réfléchissant lors d’une utilisation nocturne.

Une trottinette s’inscrivant dans cette catégorie devra désormais être équipée de feux avant et arrière, ce qui peut engendrer un problème pour certains anciens modèles.

Les règles de circulation et de stationnement peuvent être modifiées à l’échelle locale par le maire de chaque ville. Pensez à vous renseigner avant.
Ces modèles ne sont pas non plus à ce jour assujettis à une immatriculation.

Les trottinettes électriques qui roulent à plus de 25 km/h

Ces modèles sont considérés comme des véhicules à moteur et sont donc assujettis à immatriculation. La nouvelle loi sur les mobilités plafonne leur vitesse à 50km/h, et il est évidemment interdit de circuler sur les trottoirs.

La loi assimile ces gros modèles à des cyclomoteurs. Les mêmes conditions s’appliquent donc. Le conducteur doit être casqué (casque moto), être âgé de plus de 14 ans, et disposer d’un BSR ou du permis de conduire. La trottinette doit de plus être assurée, avoir une carte grise et être immatriculée.

L’immatriculation s’effectue par la voie classique du portail gouvernemental ou une déclaration en préfecture. Le propriétaire doit pouvoir fournir le certificat de conformité communautaire délivré par le fabricant. La préfecture fournit en échange un numéro d’identification unique qui sera à reporter sur le véhicule. Une plaque doit aussi être apposée à la trottinette.

Verdict

L’immatriculation d’une trottinette est donc uniquement applicables pour les modèles dont la vitesse maximale est comprise entre 25 et 50km/h. Les contraintes administratives sont fortes et le propriétaire de ce type de véhicule s’engage généralement dans un parcours assez flou car ces moyens sont récents et le gouvernement a du mal à les administrer. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure, n’hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires pour aider votre prochain.